Déclaration préalable
Lorsque vous désirez réaliser des travaux à Anizy-le-Grand, vous êtes invités à formuler votre demande auprès du service urbanisme.
A chaque projet correspond une autorisation particulière.
Pas d’autorisation pour :
- travaux d’entretien et de réparations ordinaires (sans modification de l’aspect extérieur),
- ravalements à l’identique,
- murs de soutènement,
- constructions inférieures à 2m² au sol et d’une hauteur inférieure à 12m,
- piscines découvertes dont le bassin à une superficie inférieure à 10m².
Une déclaration préalable (DP) pour :
- travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement, changement des menuiseries, de la couleur des volets etc.),
- murs supérieurs à 2m,
- clôtures,
- constructions supérieures à 2m² au sol et d’une hauteur supérieure à 12m,
- extensions dont la surface est comprise entre 2m² et 40m² de SHOB (ex : abri de jardin, véranda etc.) attenantes à une construction existante en zone urbaine.
- modifications de toitures, façades, vitrines,
- piscines couvertes (dispositif inférieur à 1.80m du sol) ou découvertes dont le bassin à une superficie comprise entre 10m² et 100m²,
- changements de destination (ex : transformation d’un logement en commerce) sans travaux ou avec des travaux ne modifiant pas la façade ou les structures porteuses du bâtiment,
- lotissements sans réalisation de voies ou d’espaces communs.
La demande de Déclaration Préalable doit être faite :
- par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
- en 2 exemplaires (certaines pièces du dossier sont à joindre en nombre supplémentaire),
- envoyée en Mairie en recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre un récepissé.
- Le délai d’instruction est de 1 mois à compter de la réception en mairie d’un dossier complet.
