Pour vous inscrire sur les listes électorales, deux solutions s’offrent à vous :
Répertoire électoral
Erreur d’état civil sur la carte électorale.
Que faire si l’état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?
L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee à partir des informations transmises :
« ¢ par les communes pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française ;
« ¢ par la sphère sociale pour les personnes nées à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna.
Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs.
Cependant, des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.
La demande de correction de votre état civil au RNIPP diffère selon votre situation :
Vous êtes né en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou en Polynésie-Française :
Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Lors de votre demande, vous devrez être en possession :
de votre Numéro d’Identification au Répertoire (NIR), encore appelé numéro de sécurité sociale (ce numéro figure sur votre carte vitale) ;
d’une copie de votre acte de naissance. Ce document est à demander auprès de votre commune de naissance.
Il est vivement conseillé d’utiliser ce dispositif pour formuler la demande de correction de votre état civil, car ce dispositif permet un traitement plus rapide.
Cependant, si vous ne pouvez utiliser ce service en ligne, vous pouvez également formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc.) ou par courrier à l’adresse ci-dessous :
Insee Pays de la Loire
Pôle RFD
105 rue des Français Libres
BP674201
44274 NANTES CEDEX 2
Vous êtes né à l’étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna :
Vous pouvez formuler votre demande, qui devra être accompagnée d’un acte de naissance ainsi que d’un justificatif d’identité auprès d’un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc…) ou auprès de votre commune d’inscription sur les listes électorales.
Le vote par procuration
Il permet à un électeur absent le jour d’un vote de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune ou sur la même liste consulaire que lui.
Qui peut recevoir une procuration ?
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l’inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations :
Où faire la démarche ?
Le mandant peut se présenter :
Comment faire la démarche ?
Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.
Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance.
Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence.
Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu’il présente ensuite au guichet.
Dans quels délais faire la démarche ?
Il est possible de demander une procuration à tout moment de l’année et le plus tôt possible de préférence.
Durée de validité
La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l’établir pour une durée limitée.
Pour un scrutin
Le mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours.
Il est possible de choisir le même mandataire pour les 2 tours de l’élection ou bien un mandataire différent pour chaque tour.
Pour une durée limitée
La procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
La durée maximum de la procuration est de 1 an.
Rien n’interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple)
Résiliation
Le mandant peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.
Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
Inscriptions sur les listes électorales :
Vous voulez voter lors des prochaines élections municipales, législatives, présidentielles, régionales, départementales ou européennes ?
Quelles sont les conditions pour s’inscrire ?
Selon le code électoral, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter.
Vous pouvez voter si vous remplissez les conditions suivantes :
Quand s’inscrire ?
L’inscription doit impérativement avoir lieu au plus tard le 31 mars de l’année en cours.
Il y a deux façons de s’inscrire : sur Internet ou en mairie.
Inscription en ligne avec mon.service-public.fr
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales par Internet. L’inscription est plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie.
La démarche à suivre est très simple, gratuite et entièrement sécurisée : Il suffit de créer son compte en quelques clics sur mon.service-public.fr.
Vous pourrez ensuite accéder à « Inscription sur les listes électorales » et remplir le formulaire.
Afin de procéder à l’inscription sur les listes électorales, il est nécessaire de numériser les pièces justificatives suivantes :
Inscription en mairie
Vous pouvez vous inscrire toute l’année aux heures d’ouverture de la mairie. Pour les personnes ne pouvant se déplacer (notamment les malades, personnes handicapés, Français établis à l’étranger), les demandes d’inscription peuvent être effectuées par correspondance, de préférence sous pli recommandé (joindre un certificat d’immatriculation délivré par le consulat si vous êtes Français établi à l’étranger). Les demandes peuvent également être déposées par un tiers dûment mandaté avec les mêmes pièces justificatives.
Pièces à apporter en mairie :
– Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans. (A défaut d’un tel document, l’intéressé peut produire un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal d’instance du domicile et une pièce d’identité telle que le permis de conduire)
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois établi à vos nom et prénom, de préférence facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable
Modalités concernant l’inscription d’office des personnes âgées de dix-huit ans.
L’INSEE transmet chaque année une liste nominative de personnes qui atteignent l’âge de dix-huit ans, susceptibles de remplir les conditions pour être électeurs. La mairie envoie un courrier à chacun, l’informant de son inscription d’office. A défaut, de réception de ce courrier, il est conseillé de se rapprocher du service des Élections.
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